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Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-839 du 11 mai 2007 Art. 9, Art. 10, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-839 du 11 mai 2007 Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-839 du 11 mai 2007 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 Art. 10
A compter du 1er janvier 2017, les membres du corps des cadres socio-éducatifs relevant du décret du 11 mai 2007 susvisé, classés dans le grade de cadre supérieur socio-éducatif ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant
SITUATION ANTÉRIEURE dans le gradeCadre supérieur socio-éducatif
NOUVELLE SITUATION dans le gradeCadre supérieur socio-éducatif
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon
7e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2007-839 du 11 mai 2007 Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 14, Art. 15, Art. 16
Les dispositions des articles 3 à 5 et 6 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.