LEGITEXT000032554088
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Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2016-630 2016-05-19
Art. 1 Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément à l'annexe I du présent décret.
Decret 2016-630 2016-05-19
Art. 2 Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-8-1
Decret 2016-630 2016-05-19
Art. 3 Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2016-630 2016-05-19
Art. Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (2) à l'article R511-9