LEGITEXT000032546089
FR
FR
Arrêté du 10 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-05-10
Art. 1 Arrêté du 10 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2009 Art. Annexe
Arrete 2016-05-10
Art. 2 Arrêté du 10 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.