Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-858 du 28 août 1992 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-860 du 28 août 1992 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012 Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-925 du 18 août 2014 Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-337 du 21 mars 2016 Art. 1, Art. 2

Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2016.

Les dispositions de l'article 6 entrent en vigueur à la même date que le décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 susvisé.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.