LEGITEXT000032545343
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Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2016-602 2016-05-12
Art. 1 Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-493 du 10 juin 2013 Art. 1
Decret 2016-602 2016-05-12
Art. 2 Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-494 du 10 juin 2013 Art. 1
Decret 2016-602 2016-05-12
Art. 3 Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-495 du 10 juin 2013 Art. 1
Decret 2016-602 2016-05-12
Art. 4 Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale
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Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2016.
Decret 2016-602 2016-05-12
Art. 5 Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale
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Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.