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Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Texte législatif (4 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, comportant trois échelles de rémunération C1, C2 et C3, est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELLES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022
Echelle C3
10e échelon
558
9e échelon
525
8e échelon
499
7e échelon
478
6e échelon
460
5e échelon
448
4e échelon
430
3e échelon
412
2e échelon
397
1er échelon
388
Echelle C2
12e échelon
486
11e échelon
473
10e échelon
461
9e échelon
446
8e échelon
430
7e échelon
416
6e échelon
404
5e échelon
396
4e échelon
387
3e échelon
376
2e échelon
371
1er échelon
368
Echelle C1
11e échelon
432
10e échelon
419
9e échelon
401
8e échelon
387
7e échelon
381
6e échelon
378
5e échelon
374
4e échelon
371
3e échelon
370
2e échelon
368
1er échelon
367
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 Art. 1
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2017.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.