LEGITEXT000032540465
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Décret n° 2016-592 du 12 mai 2016 portant modification de la composition de la formation spécialisée du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-592 2016-05-12
Art. 1 Décret n° 2016-592 du 12 mai 2016 portant modification de la composition de la formation spécialisée du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
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A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015 Art. 4
Decret 2016-592 2016-05-12
Art. 2 Décret n° 2016-592 du 12 mai 2016 portant modification de la composition de la formation spécialisée du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
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Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.