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Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 : Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 : Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Art. 9
I. - Les dispositions du titre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
II. - Les dispositions du titre II entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1229 du 29 septembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.