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LEGITEXT000032514655 FR

Arrêté du 4 mai 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2016-05-04

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.

Arrete 2016-05-04

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2016-05-04

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2011 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2003 Art. ANNEXE

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2011 Art. null

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