LEGITEXT000032513047
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LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1)
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Loi 2016-564 2016-05-10
Art. 1 LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L332-1
Loi 2016-564 2016-05-10
Art. 2 LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L332-2
Loi 2016-564 2016-05-10
Art. 3 LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L332-16
Loi 2016-564 2016-05-10
Art. 4 LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L332-15, Art. L332-16
Loi 2016-564 2016-05-10
Art. 5 LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1)
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A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L332-1-1
Loi 2016-564 2016-05-10
Art. 6 LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1)
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A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Chapitre IV : Supporters , Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L224-3
Loi 2016-564 2016-05-10
Art. 7 LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1)
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Le second alinéa de l'article L. 224-3 du code du sport, dans sa rédaction résultant de l'article 6 de la présente loi, entre en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.