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LEGITEXT000032513047 FR

LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1)

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Loi 2016-564 2016-05-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. L332-15, Art. L332-16

Loi 2016-564 2016-05-10

A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Chapitre IV : Supporters , Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L224-3

Loi 2016-564 2016-05-10

Le second alinéa de l'article L. 224-3 du code du sport, dans sa rédaction résultant de l'article 6 de la présente loi, entre en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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