LEGITEXT000032509094
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Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2016-04-25
Art. 1 Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 1
Arrete 2016-04-25
Art. 2 Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe 1 à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié.
Arrete 2016-04-25
Art. 3 Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 2 juillet 2016.
Arrete 2016-04-25
Art. 4 Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrete 2016-04-25
Art. Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. Annexe 1