LEGITEXT000032509071
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Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia
8 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Arrete 2016-04-22
Art. 1 Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia
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L'intitulé du titre professionnel d'infographiste en multimédia est ainsi révisé : « designer web ».
Arrete 2016-04-22
Art. 2 Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 1
Arrete 2016-04-22
Art. 3 Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 2
Arrete 2016-04-22
Art. 4 Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 3
Arrete 2016-04-22
Art. 5 Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 3 bis.
Arrete 2016-04-22
Art. 6 Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 5
Arrete 2016-04-22
Art. 7 Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrete 2016-04-22
Art. Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. null