LEGITEXT000032508978
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Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2016-04-08
Art. 1 Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 5
Arrete 2016-04-08
Art. 2 Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 12
Arrete 2016-04-08
Art. 3 Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 13
Arrete 2016-04-08
Art. 4 Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de celles des articles 1er et 3, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2016.
Arrete 2016-04-08
Art. 5 Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.