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Décret n° 2016-556 du 6 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 266 quinquies C du code des douanes
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le décret du 30 décembre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010 Art. 7
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.