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Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Sct. Section 1 : Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. D132-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. D132-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Sct. Partie réglementaire, Art. D132-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. D132-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. D132-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Sct. Section 2 : Conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. D132-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. D132-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. D132-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. D132-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. D132-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. D132-14
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'intérieur, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.