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Décret n° 2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2016-548 2016-05-04

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R2122-14, Art. R2122-15-1, Art. R2122-16-1, Art. R2122-19, Art. R2122-20, Art. R2122-21, Art. R2122-22, Art. R2122-27, Art. R2122-32, Art. R2122-33, Art. R2122-34, Art. R2122-36, Art. R2122-37, Art. R2122-38, Art. R2122-39, Sct. Sous-paragraphe 1er : Commission nationale des opérations de votes, Art. R2122-43, Art. R2122-44, Art. R2122-45 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-paragraphe 2 : Commission régionale des opérations de votes, Art. R2122-46, Art. R2122-47, Art. R2122-48, Sct. Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes à la Commission nationale des opérations de vote et aux commission régionales des opérations de vote, Art. R2122-48-1, Art. R2122-48-2, Art. R2122-48-3, Art. R2122-48-4, Art. R2122-48-5, Art. R2122-50, Art. R2122-52, Art. R2122-52-1, Art. R2122-52-2, Art. R2122-52-3, Art. R2122-65, Art. R2122-72, Art. R2122-73, Art. R2122-74, Art. R2122-87, Art. R2122-88, Art. R2122-90, Art. R2122-92

Decret 2016-548 2016-05-04

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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