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Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études
Table des dispositions (24)
Texte législatif (24 Articles)
Le décret du 24 novembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 Art. 24
Le président de l'école, les membres des conseils, les doyens de section, les assesseurs, en exercice à la date de publication du présent décret, demeurent en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat. Les assesseurs prennent le titre de vice-président à compter de la publication du présent décret.
Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur de l'école, qui est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent décret.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.