LEGITEXT000032487329
FR
FR
Décret n° 2016-539 du 3 mai 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'Agence de la biomédecine
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2016-539 2016-05-03
Art. 1 Décret n° 2016-539 du 3 mai 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'Agence de la biomédecine
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1418-1
Decret 2016-539 2016-05-03
Art. 2 Décret n° 2016-539 du 3 mai 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'Agence de la biomédecine
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1418-1-1
Decret 2016-539 2016-05-03
Art. 3 Décret n° 2016-539 du 3 mai 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'Agence de la biomédecine
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1418-13
Decret 2016-539 2016-05-03
Art. 4 Décret n° 2016-539 du 3 mai 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'Agence de la biomédecine
Ouvrir la source officielle
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.