LEGITEXT000032482976
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Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Agence nationale de santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-05-02
Art. 1 Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Agence nationale de santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2014 Art. 1
Arrete 2016-05-02
Art. 2 Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Agence nationale de santé publique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.