LEGITEXT000032482968
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Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections abibac
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-04-18
Art. 1 Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections abibac
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. Annexe
Arrete 2016-04-18
Art. 2 Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections abibac
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Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2016.
Arrete 2016-04-18
Art. 3 Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections abibac
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La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.