LEGITEXT000032482908
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Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-04-18
Art. 1 Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 janvier 1995 Art. 1
Arrete 2016-04-18
Art. 2 Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 janvier 1995 Art. 2
Arrete 2016-04-18
Art. 3 Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers
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Le présent arrêté entrera en application au concours général des métiers de la session 2017.
Arrete 2016-04-18
Art. 4 Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers
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La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.