LEGITEXT000032479317
FR
FR
Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-532 2016-04-27
Art. 1 Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 9 : Dispositions particulières aux substances naturelles à usage biostimulant mentionnées à l'article L. 253-1, Art. D255-30-1, Art. D255-30-2, Art. D255-30-3
Decret 2016-532 2016-04-27
Art. 2 Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.