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Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Decret 2016-527 2016-04-27

Art. 1 Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-21

Decret 2016-527 2016-04-27

Art. 2 Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-23

Decret 2016-527 2016-04-27

Art. 3 Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-24

Decret 2016-527 2016-04-27

Art. 4 Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-25

Decret 2016-527 2016-04-27

Art. 5 Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-26

Decret 2016-527 2016-04-27

Art. 6 Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-28

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-28

Decret 2016-527 2016-04-27

Art. 7 Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D212-34, Art. D212-33

Decret 2016-527 2016-04-27

Art. 8 Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Ouvrir la source officielle

I.-Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2016.

II.-Les dispositions des articles D. 212-21, D. 212-23, D. 212-24, D. 212-25, D. 212-26 du même code, dans leur rédaction issue du présent décret ne sont pas applicables aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport existantes avant son entrée en vigueur.

Decret 2016-527 2016-04-27

Art. 9 Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Ouvrir la source officielle

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.