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LEGITEXT000032468854 FR

Décret n° 2016-525 du 28 avril 2016 relatif à l'organisation militaire territoriale et supprimant une commission d'experts

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Decret 2016-525 2016-04-28
Art. 5 Décret n° 2016-525 du 28 avril 2016 relatif à l'organisation militaire territoriale et supprimant une commission d'experts Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. R227 ter

Decret 2016-525 2016-04-28
Art. 7 Décret n° 2016-525 du 28 avril 2016 relatif à l'organisation militaire territoriale et supprimant une commission d'experts Ouvrir la source officielle

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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