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Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L144-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L211-1, Sct. Chapitre III : Les bons de caisse, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. L223-1, Art. L223-2, Art. L223-3, Art. L223-4, Art. L223-5, Sct. Section 2 : Les minibons, Art. L223-6, Art. L223-7, Art. L223-8, Art. L223-9, Art. L223-10, Art. L223-11, Art. L223-12, Art. L223-13, Art. L232-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L144-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L341-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L511-6, Art. L511-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L144-1, Art. L511-6
A modifié les dispositions suivantes :-Code monétaire et financier Art. L531-7, Art. L547-1, Art. L547-5, Art. L548-5, Art. L547-6, Art. L547-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L621-9, Art. L621-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L742-1, Art. L752-1, Art. L762-1, Art. L742-7, Art. L752-7, Art. L762-7, Art. L743-10, Art. L753-10, Art. L763-10, Art. L745-1-1, Art. L755-1-1, Art. L765-1-1, Art. L745-9, Art. L755-9, Art. L765-9, Art. L745-11-6, Art. L755-11-6, Art. L765-11-6, Art. L745-11-7, Art. L755-11-7, Art. L765-11-7, Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L742-1, Art. L752-1, Art. L762-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L742-7, Art. L752-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L762-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L745-1-1, Art. L755-1-1, Art. L765-1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L745-11-7, Art. L755-11-7, Art. L765-11-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5
A l'exception du III de l'article 5, les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er octobre 2016. Le III de l'article 5 entre en vigueur le 1er juillet 2016.
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.