Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques
Texte législatif (5 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A322-3-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires, Art. A322-42, Art. A322-43, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de pratique, Art. A322-44, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives au matériel et équipement, Art. A322-45, Art. A322-46, Art. A322-47, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique, Art. A322-48, Art. A322-49, Art. A322-50, Art. A322-51, Art. A322-52
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A322-53, Art. A322-54, Art. A322-55, Art. A322-56, Art. A322-57, Art. A322-58, Art. A322-59, Art. A322-60, Art. A322-61, Art. A322-62, Art. A322-63
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe III-13
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2016. Toutefois, les dispositions des articles A. 322-42 à A. 322-63 du code du sport, actuellement en vigueur, restent applicables jusqu'au 1er juillet 2016 aux activités mentionnées aux annexes 3 et 10 de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.