LEGITEXT000032457325
FR
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 modifié relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-04-18
Art. 1 Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 modifié relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2016 Art. 2
Arrete 2016-04-18
Art. 2 Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 modifié relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.