Arrêté du 30 mars 2016 fixant la liste des maladies professionnelles à évolution lente prises en compte pour la mise en œuvre du droit d'option entre pension de retraite anticipée et pension d'invalidité pour maladie professionnelle

Pour l'application de l'article 21-4 du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, les maladies professionnelles à évolution lente sont celles répertoriées dans les tableaux n° 30 et n° 30 bis de l'article annexe II à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale.

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, la directrice des affaires maritimes, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.