LEGITEXT000032453284

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Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2016-04-14

Art. 1 Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 1992 Art. Annexe

Arrete 2016-04-14

Art. 2 Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 1992 Art. Annexe

Arrete 2016-04-14

Art. 3 Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 1992 Art. Annexe

Arrete 2016-04-14

Art. 4 Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 1992 Art. Annexe

Arrete 2016-04-14

Art. 5 Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.