LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections (1)

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. L52-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. L52-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. L52-14

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. L52-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. L89, Art. L90-1

A créé les dispositions suivantes :- Code électoral Art. L117-2

A abrogé les dispositions suivantes :- LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code électoral Art. L388 II. - La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.