LEGITEXT000032448243
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Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-04-15
Art. 1 Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 Art. 1
Arrete 2016-04-15
Art. 2 Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant au corps des cadres de santé et au corps des directeurs des soins, à la date de leur reclassement en application de l'article 11 du décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 susvisé.
Arrete 2016-04-15
Art. 3 Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.