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Décret n° 2016-498 du 22 avril 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 Art. 6-1, Art. 6-2
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 Sct. Annexes, Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 Art. Annexe 2
A créé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 Art. Annexe 3
A créé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 Art. Annexe 4
A créé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015 Art. Annexe 5