LEGITEXT000032445715
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Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en sciences de l'animal de laboratoire
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-04-04
Art. 1 Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en sciences de l'animal de laboratoire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2001
Arrete 2016-04-04
Art. 2 Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en sciences de l'animal de laboratoire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2001 Art. 1
Arrete 2016-04-04
Art. 3 Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en sciences de l'animal de laboratoire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2001 Art. 3
Arrete 2016-04-04
Art. 4 Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en sciences de l'animal de laboratoire
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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.