LEGITEXT000032445351
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Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-04-15
Art. 1 Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2011 Art. 3
Arrete 2016-04-15
Art. 2 Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
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L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2016-04-15
Art. 3 Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
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La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2016-04-15
Art. Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2011 Art. null