LEGITEXT000032445343
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Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-04-07
Art. 1 Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2011 Art. 1
Arrete 2016-04-07
Art. 2 Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2016.
Arrete 2016-04-07
Art. 3 Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
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Le secrétaire général du ministère de la justice et la directrice de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.