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Arrêté du 14 avril 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise
Texte législatif (3 Articles)
Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTION
COMMUNES
Val-d'Oise
Cergy
Boisemont
Cergy
Courdimanche
Eragny-sur-Oise
Herblay
Jouy-le-Moutier
Menucourt
Neuville-sur-Oise
Osny
Pierrelaye
Pontoise
Puiseux-Pontoise
Saint-Ouen-l'Aumône
Vauréal
Ermont
Beauchamp
Bessancourt
Ermont
Eaubonne
Franconville
Le Plessis-Bouchard
Montigny-lès-Cormeilles
Montlignon
Saint-Prix
Saint-Leu-la-Forêt
Sannois
Taverny
Sarcelles
Garges-lès-Gonesse
Saint-Brice-sous-Forêt
Sarcelles
Villiers-le-Bel
Enghien-les-Bains
Andilly
Deuil-la-Barre
Enghien-les-Bains
Groslay
Margency
Montmagny
Montmorency
Saint-Gratien
Soisy-sous-Montmorency
Gonesse
Arnouville
Bonneuil-en-France
Gonesse
Goussainville
Argenteuil
Argenteuil
Bezons
Cormeilles-en-Parisis
La Frette-sur-Seine
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 2016 Art. 1, Art. 3
Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 mai 2016.