LEGITEXT000032438669
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Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-04-04
Art. 1 Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 Art. 1
Arrete 2016-04-04
Art. 2 Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires
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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.