LEGITEXT000032436238
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Décret n° 2016-431 du 11 avril 2016 portant changement de la dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région Centre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-431 2016-04-11
Art. 1 Décret n° 2016-431 du 11 avril 2016 portant changement de la dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région Centre
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La chambre de commerce et d'industrie de région Centre prend la dénomination de chambre de commerce et d'industrie de région Centre-Val de Loire.
Decret 2016-431 2016-04-11
Art. 2 Décret n° 2016-431 du 11 avril 2016 portant changement de la dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région Centre
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Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.