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Décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. R312-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. R321-69, Art. R321-71
A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. R321-82
A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. R321-48
A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. R321-53, Art. R321-55, Art. R321-56, Art. R321-57
A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. R321-49, Art. R321-50, Art. R321-51
A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. R321-52
A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. R321-58
A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. R321-60
A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. R321-63, Art. R321-65, Art. R321-66, Art. R321-68
A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. R321-46, Art. R321-47
Par dérogation à l'article R. 321-71, le mandat des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret prendra fin à la date de la première réunion des conseillers régionaux élus en 2017 et au plus tard au 1er avril de cette même année.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.