LEGITEXT000032431263
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Arrêté du 6 avril 2016 relatif au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-04-06
Art. 1 Arrêté du 6 avril 2016 relatif au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 février 2003 Art. 9
Arrete 2016-04-06
Art. 2 Arrêté du 6 avril 2016 relatif au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail
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Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.