LEGITEXT000032430747
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Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-04-11
Art. 1 Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2016 Art. 1
Arrete 2016-04-11
Art. 2 Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2016 Art. 4
Arrete 2016-04-11
Art. 3 Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.