LEGITEXT000032412224
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Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-04-15
Art. 1 Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2016 Art. 2, Art. 4, Art. 5
Arrete 2016-04-15
Art. 2 Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.