Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Chapitre III : Collectivités territoriales, Sct. Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, Sct. Section unique : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration, Art. A114-1, Art. A114-2, Art. A114-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe I-0-1 (art. A114-3)

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, Sct. Sous-section 1 : Contrôle budgétaire, Art. A211-64, Art. A211-65, Art. A211-65-1, Art. A211-66, Art. A211-67, Art. A211-67-1, Art. A211-68, Art. A211-69, Art. A211-70, Art. A211-70-1, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration, Art. A211-71, Art. A211-72, Art. A211-73

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-18 (art. A211-73)

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.