LEGITEXT000032409946
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Décret n° 2016-469 du 14 avril 2016 portant dispositions relatives à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2016-469 2016-04-14
Art. 1 Décret n° 2016-469 du 14 avril 2016 portant dispositions relatives à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5121-5-3, Art. R5121-5-4
Decret 2016-469 2016-04-14
Art. 2 Décret n° 2016-469 du 14 avril 2016 portant dispositions relatives à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5121-6, Art. R5121-7
Decret 2016-469 2016-04-14
Art. 3 Décret n° 2016-469 du 14 avril 2016 portant dispositions relatives à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5121-9
Decret 2016-469 2016-04-14
Art. 4 Décret n° 2016-469 du 14 avril 2016 portant dispositions relatives à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale
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Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.