Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Coco de Paimpol »

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Coco de Paimpol », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a5f75dd0-1280-4bed-8634-e9576876cb9e.

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret du 9 février 1998 Art. 12, Sct. Définition., Art. 1, Sct. Aire géographique de production., Art. 2, Sct. Type variétal, Sct. Semences., Art. 3, Sct. Conduite de la culture., Art. 4, Sct. Récolte., Art. 5, Sct. Rendement., Art. 6, Sct. Conditionnement., Art. 7, Sct. Agrément., Art. 8, Sct. Etiquetage., Art. 9, Sct. Protection de l'appellation., Art. 10, Sct. Règlement technique., Art. 11

Le décret du 10 février 1999 relatif à l'agrément des haricots d'appellation d'origine contrôlée "Coco de Paimpol" est abrogé.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Coco de Paimpol » publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.