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Décret n° 2016-471 du 14 avril 2016 relatif à l'agrément et aux missions des organismes de sélection d'équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D653-36, Art. D653-36-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D653-37-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R653-37, Art. D653-37
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D653-37
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R653-40
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R653-38, Art. D653-38
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R653-39, Art. D653-39
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D653-62
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D653-61, Art. D653-61-1, Art. D653-61-2, Art. D653-61-3, Art. D653-61-4, Art. D653-62
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés, Art. R653-97, Art. R653-99
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.