LEGITEXT000032398907
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Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-04-01
Art. 1 Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe III
Arrete 2016-04-01
Art. 2 Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mars 2016 Art. 2, Art. 3
Arrete 2016-04-01
Art. 3 Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de sa date de publication au Journal officiel.
Arrete 2016-04-01
Art. 4 Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.