LEGITEXT000032397527
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Décret n° 2016-450 du 12 avril 2016 relatif aux comités d'agence, aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité national de concertation des agences régionales de santé
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2016-450 2016-04-12
Art. 1 Décret n° 2016-450 du 12 avril 2016 relatif aux comités d'agence, aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité national de concertation des agences régionales de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1432-79
Decret 2016-450 2016-04-12
Art. 2 Décret n° 2016-450 du 12 avril 2016 relatif aux comités d'agence, aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité national de concertation des agences régionales de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1432-144
Decret 2016-450 2016-04-12
Art. 3 Décret n° 2016-450 du 12 avril 2016 relatif aux comités d'agence, aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité national de concertation des agences régionales de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1432-147
Decret 2016-450 2016-04-12
Art. 4 Décret n° 2016-450 du 12 avril 2016 relatif aux comités d'agence, aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité national de concertation des agences régionales de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1432-127
Decret 2016-450 2016-04-12
Art. 5 Décret n° 2016-450 du 12 avril 2016 relatif aux comités d'agence, aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité national de concertation des agences régionales de santé
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La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.