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Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules
Table des dispositions (47)
Texte législatif (47 Articles)
Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 45 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R311-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R312-2, Art. R321-17, Art. R321-18, Art. R321-19, Art. R321-20, Art. R321-21, Art. R321-23, Art. R322-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R312-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R312-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R312-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-3-2
A créé les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-3-3, Art. R313-3-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R316-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R316-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R316-3
A créé les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R316-3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R316-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R316-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R316-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R317-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R317-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R317-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R317-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R317-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R317-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R317-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R317-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R317-26-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R321-4-1, Art. R321-14-1, Art. R321-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R321-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R321-15
A créé les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R325-5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R416-17
Les dispositions des articles 27, 28 et 44 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.