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Décret n° 2016-440 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières et modifiant le code de procédure pénale
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 Art. 6-1, Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de procédure pénale Art. R15-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de procédure pénale Art. R15-20
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.